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Commune de Wissant - la gestion du trait de côte (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Membre de la communauté de communes de La terre des Deux Caps, la commune de Wissant (Pas-de-Calais) compte 866 habitants et disposait, en 2022, de 2,52 M€ de recettes réelles de fonctionnement (1,91 M€ pour son budget principal, et 0,61 M€ pour son budget annexe « camping »).

La plus grande vigilance doit être apportée sur la tenue de la comptabilité d’engagement, permettant de déterminer le niveau des restes à réaliser. De même, les prévisions budgétaires en matière d’investissement pourraient être améliorées, leur taux de réalisation étant très faible, que ce soit pour le budget principal ou pour le budget annexe « camping ».

En outre, le maintien dans le bilan de la commune des actifs immobilisés et des emprunts issus du budget annexe « eau et assainissement », pourtant clos en 2019 avec le transfert de cette compétence à la communauté de communes, ne donne pas une image fidèle de sa situation patrimoniale. Le procès-verbal de transfert, prévu à l'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),  doit être établi afin de permettre au comptable public de procéder aux écritures comptables nécessaires.

La situation financière de la commune est maîtrisée, celle-ci dégageant un autofinancement satisfaisant sur la période de contrôle et n'ayant pas eu besoin de recourir à l'emprunt pour financer ses investissements. Le niveau élevé de sa trésorerie doit lui permettre d'investir davantage et pourrait la conduire à s'interroger sur le niveau d'imposition des ménages.

Située au cœur de la baie de Wissant, couverte par le plan de prévention des risques littoraux du Boulonnais, la commune est particulièrement concernée par le recul de son trait de côte qui se traduit, notamment, par l’érosion du cordon dunaire et plus particulièrement de la dune d’Aval. La chambre relève l’absence de stratégie définie en la matière au niveau communal. Une étude en cours, confiée au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), devrait permettre d'élaborer cette stratégie et de mettre en oeuvre des actions au plan intercommunal. 

Au niveau communal, des actions de protection dure ont été réalisées depuis 2011 avec notamment la reconstruction du perré de protection. Des actions de protection douce, telles que le ré-ensablement de la dune d’Aval, ont par ailleurs été menées dès 2016. Elles visent à maintenir le trait de côte. Depuis 2018 et l’exercice de la compétence de « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) par l’intercommunalité, la liste des ouvrages communaux participant de l’exercice de cette compétence n’a pas été établie. Le procès-verbal de transfert, prévu à l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, doit être pris afin de clarifier la situation des biens concernés.

Enfin, le plan communal de sauvegarde n’a pas été réactualisé depuis 2012 et le document d’information sur les risques majeurs (DICRIM) n’a pas été établi. Or, ces obligations incombent à la commune, qui devra s’y conformer.

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