Publications

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public régional (EPR) « Port de Sète Sud de France » pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion, pour les exercices 2015 à 2021, du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hautes-Pyrénées (CAUE 65). Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ont été fondés par la loi n° 77-0...

Avis budgétaire n° 2022-0082 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord (CAP NORD) Martinique au motif que ce budget n’a pas été voté en équilibre afin qu’elle vérifie l’...

Avis budgétaire n° 2022-0081 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord (CAP NORD) Martinique en raison d’un déficit apparent du budget annexe « Assainissement&...

Avis budgétaire n° 2022-0072 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a examiné la gestion depuis 2014 de la commune du Livry-Gargan, située dans le département de Seine-Saint-Denis. Lire "le rapport en bref"

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour des comptes présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Dans un premier fascicule, publié en juillet 2022, la Cour a analysé la situation des collectivités locales au 31 décembre 2021, après une année ma...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Air 12, délégataire de l’exploitation de l’aéroport de Rodez, pour les exercices 2016 à 2021.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Chalon concernant les exercices 2016 et suivants.

Par courrier du 20 juillet 2022, reçu le même jour, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre territoriale des comptes au titre de l’article L.1612-12, 3ème alinéa du code général des collectivités territoriales, en raison du rejet des comptes administratifs (bud...