Publications

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public foncier local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL-PPM) au titre des exercices 2015 et suivants.

La chambre a prononcé, le 17 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2017 de la communauté de communes du Grand-Figeac.

La chambre a examiné la gestion du syndicat mixte des transports en commun  du Territoire de Belfort pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'organisation territoriale.

Article 1er : Mme Y…, est constituée débitrice du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone de la somme de 69 744,76 € au titre du jugement des comptes des exercices 2016, 2017 et 2018, augmentée des intérêts de droit à compter du 15 novembre 2021 : 8 7...

Article 1er : M. Y…, est constitué débiteur du centre hospitalier de Calvi de la somme de 7 900,75 euros au titre du jugement des comptes de l’exercice 2018, augmentée des intérêts de droit à compter du 18 janvier 2022. M. Y…, ne pourra être déchargé de sa gestion au titre ...

Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole pour les exercices 2020 et suivants. L’instruction a porté sur les dispositifs mis en place par la métropole en réaction à la crise sanitaire liée au Covid-19 et leur impact budgétaire...

Article L.1612-15 du CGCT

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion d’emlyon Business School. Il a concerné trois entités juridiques différentes, que sont la CCI Lyon métropole Saint-Étienne Roanne (CCI), l’Association de l’enseignement supérieur commercial Rhône...

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif d...