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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sallanches pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre a prononcé, le 15 septembre 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 de la commune de Montbrison.

La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Dombes (CCD) à compter de 2017. Elle a notamment examiné la pertinence de son périmètre, la gouvernance intercommunale, les équilibres territoriaux locaux la qu...

La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne pour les exercices à compter de 2015. Elle a notamment examiné sa gouvernance, ses relations avec la communauté de communes de la Dombes (CCD) dont elle ...

La préfète de l'Allier a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2022, intéressant le budget principal et le budget annexe de la commune de Billy, était présenté en déséquilibre réel.

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2022 du syndicat mixte d'aménagement du Genevois (SMAG) n'avait pas été voté en équilibre réel.

La préfète de l'Allier a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2022 de la commune de Cindré n'a pas été voté en équilibre.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme de travail le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Clusaz, station de ski de moyenne montagne, pour les exercices 2015 et suivants. Cette commune est surclassée dans la catégorie démographique 20 000...

Le préfet du Cantal a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2022 de la commune de Saint Bonnet-de-Condat n'a pas été adopté dans le délai légal.