La situation financière de la commune est satisfaisante. Les bases fiscales sont dynamiques et les charges de gestion maitrisées. La commune dégage ainsi un bon niveau d’autofinancement lui permettant de financer l’augmentation de ses investissements sans recourir excessivement à l’emprunt.
Cependant, la commune a connu une période difficile en raison de la forte hausse des charges d’emprunts liée à trois emprunts toxiques. Ces emprunts ont été remboursés par anticipation en 2016, ce qui a eu un coût pour la collectivité et accru provisoirement son endettement. Mais cette opération a permis à la commune de ne plus avoir d’emprunts risqués.
Le budget annexe de l’eau se trouve dans une situation très favorable : il ne comporte aucun emprunt et les tarifs sont faibles. Même si le réseau d’eau est dans une situation satisfaisante, les marges financières du budget de l’eau lui permettent d’envisager de nouveaux investissements.
Le budget de la régie du gaz et de l’électricité est également dans une situation très favorable. Ce service n’est pas rattaché à la commune car il dispose d’une personnalité juridique propre. Ses excédents sont néanmoins reversés au budget principal de la commune. Les tarifs sont règlementés et ne peuvent être modifiés localement. Néanmoins, compte tenu de la hausse nationale de ces tarifs, la commune est invitée à engager avec la régie une réflexion sur la possibilité d’affecter les excédents à la transition vers des énergies renouvelables, pour laquelle des investissements sont déjà en cours, avec la mise en service d’une centrale hydro-électrique en septembre 2022. La commune a par ailleurs engagé une réflexion sur d’autres investissements dans la production d’énergie hydro-électrique.
En revanche, la chambre constate que la situation du budget annexe « parking » n’est pas satisfaisante. En effet, ce budget est trop dépendant des contributions du budget principal, et son équilibre devrait être amélioré.
La gestion de la commune est dans l’ensemble sérieuse. Les comptes de la commune sont bien tenus et fiables. La fonction achats est bien structurée.
Mais des points de vigilance sont à souligner. Le pilotage de la gestion des ressources humaines doit être renforcé avec la nécessité de respecter la durée légale du temps de travail et de revoir le régime indemnitaire des agents communaux afin d’en faire un véritable outil de management.
Enfin, s’agissant des achats, la commune doit s’efforcer de mieux recenser les besoins d’achat.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : produire le rapport social unique prévu par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.
- Recommandation n° 2 : respecter la durée légale du temps de travail en supprimant deux jours de congés irréguliers.
- Recommandation n° 3 : définir et faire voter en conseil municipal les montants mensuels d’IFSE à attribuer aux différents groupes de fonction et faire varier le complément indemnitaire annuel en fonction de la manière de servir.
- Recommandation n° 4 : prendre une délibération annuelle sur les avantages en nature.
- Recommandation n° 5 : recenser les besoins d’achats en fonction d’une nomenclature interne de familles de produits homogènes et organiser les consultations qui s’imposent en cas de dépassement des seuils.