Publications

Avis budgétaire n° 2023-0047 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des com...

Avis budgétaire n° 2023-0049 -  compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saül à la chambre régionale des comptes afin qu’e...

La chambre a contrôlé la commune de Saint Cyprien pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d’une enquête sur l’aménagement du littoral face aux enjeux environnementaux.

Arrêt n° S-2023-1382 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur général de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux (CCMB) ainsi que le directeur général adjoint de celle-ci, en poste au moment des faits.

Saint-Just est une commune rurale d’un millier d’habitants du sud-ouest de l’Ille-et-Vilaine. Son éloignement relatif des aires d’attraction de Rennes et de Redon devrait être atténué par l’aménagement récent de l’axe routier reliant ces deux agglomérations. La commune bénéficie, en outre, d’un pote...

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre ...

La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie son rapport de synthèse sur le suivi des recommandations devenues communicables entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Héritière d’une longue histoire depuis sa fondation en 1289, l’Université de Montpellier a connu de nombreuses transformations statutaires au cours de la période récente. Issue de la fusion en 2015 des anciennes universités de Montpellier 1 et Montpellier 2, couvrant l’ensemble des champs disciplina...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion du centre hospitalier de Rodez, pour les exercices 2015 et suivants.

La ville de Blois et la communauté d’agglomération de Blois (Agglopolys) se sont engagées, avec volontarisme, dans la lutte contre le changement climatique. Confrontées à la complexité des documents d’urbanisme, elles ont mis en œuvre des actions à leur portée, concertées avec de nombreux citoyens, ...