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Communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné, avant la crise sanitaire, les comptes et de la gestion de la communauté urbaine Le Mans Métropole (LMM) pour les exercices 2014 et suivants. Une situation financière saine Pour la période 2014-2018, les charges de gestion du budget princ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Dieppe (Seine-Maritime) (2e avis)
Le préfet de la Seine-Maritime avait saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2020 du budget de la commune de Dieppe n'avait pas été voté en équilibre réel. Dans un premier avis ...
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CRC NORMANDIE -
Commune d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2020-0017 J du 19 novembre 2020 - Exercice jugé : 2014
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Office public de l'habitat de Drancy (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2020-0018 J du 19 novembre 2020 - Exercices jugés : 2014 et 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Lunel (Hérault)
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Lunel aux cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, l'opération des arènes et le développement de la commune dans le cadre de l'enquête régiona...
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CRC OCCITANIE -
Syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Arrêt n° S2020-1785 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie
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COUR DES COMPTES -
Institut Louis Malardé (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1789 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Collège Léo Othily à Mana (Guyane)
Arrêt n° S2020-1810 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Guyane
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de l'Ouest rémois (Sycomore) (Marne)
Arrêt n° S2020-1813 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES -
Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...
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