Publications

Publications

Institut Louis Malardé (Polynésie française)

Envoyer à un ami
Partager cette page sur Facebook
Partager cette page sur X
Partager cette page sur LinkedIn

COUR DES COMPTES 19.11.2020

Arrêt n° S2020-1789 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Arrêt d'appel

Date de séance : 15.10.2020

Date de lecture : 19.11.2020

Lire le document

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Département du Val-de-Marne
COUR DES COMPTES 08.03.2024
Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime (SDE 76)
COUR DES COMPTES 15.11.2023
Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Sirtom) de Briey, de la vallée de l'Orne et du Jarnisy
COUR DES COMPTES 16.10.2023