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Commune de Ouistreham (Calvados)
Jugements des comptes des exercices 2014 à 2017
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Commune de Dieppe (Seine-Maritime)
Le préfet de la Seine-Maritime a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2020 du budget de la commune de Dieppe n'avait pas été voté en équilibre réel.
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Commune de Jullouville (Manche)
Le préfet de la Manche a saisi la chambre régionale des comptes Normandie sur le fondement de l’article L. 1612-4 du CGCT au motif que les ressources propres du budget 2020 de la commune de Jullouville ne couvraient pas le remboursement en capital des emprunts souscrits ; que le budget de la co...
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Lycée d’enseignement général et technologique Ferdinand Buisson d’Elbeuf (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du lycée Ferdinand Buisson d’Elbeuf et du groupement d'établissements scolaires (GRETA) "Elbeuf Vallée de Seine" pour les exercices 2015 à 2018.
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Communauté de communes du Pays de L’Aigle (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes des Pays de L’Aigle et de la Marche de 2014 à 2016 et de la communauté de communes des Pays de L’Aigle en 2017 et 2018.
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Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie pour les exercices 2017 et 2018.
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Société publique locale Agence d’attractivité Pont-l’Évêque Intercom, devenue Terre d’Auge attractivité (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société publique locale Agence d’attractivité Pont-l’Évêque Intercom, devenue Terre d’Auge attractivité, pour les exercices 2016 à 2018.
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Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo pour les exercices 2014 à 2018.
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Syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) (Eure)
Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif du déséquilibre du budget annexe « Production et vente de chaleur ».
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Centre hospitalier de Coutances (Manche)
Jugement des comptes des exercices 2012 à 2017
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