Publications

La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrô...

Créé en 2008, l’établissement public d’aménagement (EPA) Écovallée-Plaine du Var, dénommé Nice Écovallée, est chargé du développement d’une opération d’intérêt national (OIN) de 10 000 hectares sur la plaine du Var située à l’ouest de la Métropole Nice Côte d’Azur. Après un démarrage ralenti par de ...

Arrêt n° S2019-0576 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêt n° S2019-0578 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes

Arrêt n° S2019-0579 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes

Arrêt n° S-2019-0580 - Exercices 2012 à 2015

Alors que doit prochainement être adoptée une nouvelle convention d’assurance chômage, la Cour a examiné deux dispositifs d’indemnisation de la perte d’emploi par le régime d’assurance chômage : les droits rechargeables, instaurés pour prendre en considération les évolutions du marché du travail, et...

Le recours à l’externalisation du soutien des forces est désormais nécessaire aux opérations extérieures (OPEX). Il permet de faire face à l’intensité des engagements tout en réduisant les contraintes sur les forces militaires et en économisant le potentiel des matériels. Les dépenses pour les prest...

La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mob...

Arrêt n° S-2019-0552 - Exercices 2014 à 2016