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La Fondation de l’Armée du Salut

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la Fondation de l’Armée du Salut au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

Fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation de l’Armée du Salut est née en 2000 de la dissolution de l’association des œuvres françaises de bienfaisance de l’armée du Salut. Au 30 juin 2018, elle comptait 194 structures et services sociaux et médico-sociaux. Elle a accueilli environ 8 400 personnes au cours de l’année 2017 et servi plus de 4 millions de repas. Au 31 décembre 2016, l’effectif global de la Fondation s’élevait à 2 063 équivalents temps plein (ETP). Ses ressources s’établissaient à 152 M€ dont 76 % de subventions, de prix de journée et dotations globales. Les appels publics à la générosité produisent environ 10 % des ressources de la Fondation.
Les dépenses engagées sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité. En effet, les campagnes d’appels à dons sont fondées sur des messages mettant en avant, sans distinction, l’ensemble des missions sociales exercées par la Fondation. Dans ce cadre, les ressources issues de la générosité du public servent de variable d’ajustement, permettant à la Fondation de combler les besoins de compensation financière de ses établissements lorsque leur activité ne s’équilibre pas avec les seuls produits de tarification.

La Cour attire toutefois l’attention de la Fondation sur la nécessité de :

• mettre en place un dispositif complet de maîtrise des risques incluant les volets financiers, opérationnels et déontologiques ;
• améliorer la présentation du compte d’emploi des ressources dans le plein respect de la réglementation ;
• veiller à informer le public de l’emploi des ressources tirées de la seule générosité publique, qui, pour environ 70 % en moyenne ont été affectées aux missions sociales sur les cinq années
contrôlées ;
• mener à son terme la formalisation des relations financières de la Fondation avec la Congrégation de l’Armée du Salut, afin de garantir que les dons et legs bénéficiant d’un avantage fiscal financent les seules activités d’intérêt général de la Congrégation.

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