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Assurance chômage : droits rechargeables et activité réduite

COUR DES COMPTES

Alors que doit prochainement être adoptée une nouvelle convention d’assurance chômage, la Cour a examiné deux dispositifs d’indemnisation de la perte d’emploi par le régime d’assurance chômage : les droits rechargeables, instaurés pour prendre en considération les évolutions du marché du travail, et l’activité réduite, qui permet à des demandeurs d’emploi de cumuler un revenu d’activité et une allocation chômage. Certaines règles d’indemnisation s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les allocataires. L’offre d’accompagnement des publics en activité réduite semble par ailleurs insuffisamment adaptée aux besoins. Enfin, l’insuffisance de couplage entre les bases de données de Pôle emploi et celles relatives au marché du travail limite la capacité d’évaluation des dispositifs d’assurance chômage. La Cour formule en conséquence trois recommandations.

 

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