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Communauté de communes Touraine - Val-de-Vienne (Indre-et-Loire)
Saisine de la préfète d'Indre-et-Loire - CGCT, article L. 1612-15
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir)
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Établissement public médico-social départemental (EPMSD) Jean-Elien Jambon - Coutras (Gironde)
Jugement des comptes - Exercices 2012 à 2015 Appel en cours
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais (SIAC) depuis 2011.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Quintin (Côtes d'Armor)
Arrêt n° S2018-2919 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne
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COUR DES COMPTES -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Niort (Deux-Sèvres)
Arrêt n° S2018-3132 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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COUR DES COMPTES -
Office des transports de la Corse (Corse-du-Sud)
Arrêt n° S2018-3140 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Corse
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Belley (Ain)
Arrêt n° S2018-3134 - Appel d'un jugement de la chambre régionale Auvergne, Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Lycée d'enseignement général et technologique Edmond Labbé de Douai (Nord)
Rapport d'observations définitives Le contrôle de la chambre a porté sur la gestion du lycée d’enseignement général et technologique Edmond Labbé de Douai et sur celle du Greta Grand Hainaut dont le lycée est l’établissement support.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
La chambre publie le 7 novembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), depuis 2010. Marqué par une situation financière déficitaire depuis 2010, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc...
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CRC BRETAGNE