Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 29 novembre 2018, un arrêt n°224-800 « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) ».

Rapport d'observations définitives Avec une population de 42 476 habitants, Boulogne-sur-Mer est la deuxième commune du département. Elle constitue la ville-centre de la communauté d’agglomération du Boulonnais, composée de 22 communes et de 116 600 habitants, dont 36 % sont boulonnai...

La chambre régionale des comptes a rendu public, le 29 novembre 2018, son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2012, de l’Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB). Créé par décret du 8 juin 2009, cet établissement, situé à Rennes, acquiert et gère des biens fonciers...

La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par dix du montant de la...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de l’établissement public foncier (EPF) de la Vendée pour les exercices 2012 à 2017.  L’EPF de la Vendée a été créé en 2010 afin de contribuer à la construction de logements, notamment sociau...

Rapport de synthèse des suites données aux recommandations de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie - Exercice 2018

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gers (CCI) pour les exercices 2011 à 2016. Les investigations ont porté sur la gouvernance, la situation financière, la commande publique et la missi...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public foncier de Normandie pour les exercices 2011 à 2016.

Jugement des comptes de l'exercice 2015.

Jugement des comptes de l'exercice 2012