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Commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Avec une population de 42 476 habitants, Boulogne-sur-Mer est la deuxième commune du département. Elle constitue la ville-centre de la communauté d’agglomération du Boulonnais, composée de 22 communes et de 116 600 habitants, dont 36 % sont boulonnais.

SYNTHÈSE

Pour son développement, la commune s’appuie, notamment, sur son port de pêche, sa plateforme européenne de transformation du poisson, son pôle de compétitivité AQUIMER[1], l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER), son port de plaisance, ses implantations d’entreprises ainsi que le Grand Nausicaá, plus grand aquarium en Europe.
Sur la période 2012 à 2016, sa situation financière est équilibrée. La capacité d’autofinancement dégagée par l’exploitation lui a permis de poursuivre ses investissements. Toutefois, la progression des charges de gestion à un rythme plus rapide que celle des produits doit inciter la commune à la vigilance quant au nécessaire équilibre de son exploitation qui, selon l’ordonnateur, serait fragilisé, depuis 2017, par les récentes mesures nationales concernant la fiscalité locale et les dotations de l’État.
Pour préserver cet équilibre, elle dispose cependant de marges de manœuvre. C’est notamment le cas dans la gestion des ressources humaines, où l’écart avec la durée légale de travail représente un coût de 2 M€ par an, correspondant à 47 équivalents temps plein. Si un protocole d’accord sur 1 607 heures par an a été délibéré en juin 2018, des marges de progrès existent encore. L’absentéisme dû à la maladie ordinaire, en progression, est également source de surcoûts. Enfin, les mutualisations avec la communauté d’agglomération du Boulonnais sont à renforcer.
Le contrôle interne présente d’importantes marges de progrès. Les activités de la commune ne sont pas soumises à un contrôle organisé, permanent et documenté. Cette situation peut expliquer des pratiques de dépenses encore mal maîtrisées à l’exemple de l’utilisation non contrôlée des véhicules de service et des cartes de carburant, l’attribution, régularisée récemment, de logements de fonction sans facturation des fluides ou encore de l’augmentation du nombre de matériels portables et leur attribution sans déclaration d’avantages en nature. L’ordonnateur s’est engagé à formaliser, par écrit, des procédures relatives au contrôle, via la mise en place d’un guide de procédures internes.
D’une manière générale, dans plusieurs domaines, l’instruction a mis en évidence l’insuffisance, parfois même l’absence, d’instruments de pilotage formalisés. Ainsi, le système d’information fait l’économie d’un schéma directeur qui lui permettrait de définir la politique numérique de la commune dans un cadre pluriannuel. De même, dans le domaine budgétaire, les documents d’orientation budgétaire n’offrent pas de perspective pluriannuelle.
Enfin, l’examen de la fiabilité des comptes a révélé certaines lacunes, comme l’absence d’amortissement depuis de nombreuses années et un écart qui reste important entre l’inventaire et l’état de l’actif, autant d’éléments qui affectent la qualité de l’information comptable.

 


[1]     Créé en 1999 et labellisé Pôle de Compétitivité national en 2005 par l’État, AQUIMER est un outil au service des entreprises, des scientifiques et des centres de formation.

 

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