Publications

Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, signé par la France en 2005. Ses mis...

En application de la loi du 19 mai 2023, la Cour des comptes a réalisé un bilan de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui se sont déroulés en France à l’été 2024. Au regard des objectifs que s’étaient fixés leurs organisateurs, les Jeux peuvent être considérés comme un suj...

L’ENSOSP est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile. Sa principale mission est de mettre en œuvre la formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, c’est-à-dire les sapeurs-pompiers titulai...

La Cour des comptes a mené un contrôle sur les suites données par le ministère des armées à ses recommandations et constatations issues d'une enquête ayant porté sur son personnel civil pour la période 2015-2018, qui avaient débouché sur des observations définitives et un référé adressé au Premier m...

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’organisation budgétaire de la mission Défense, principale composante du budget du ministère des armées et quatrième mission du budget général par la taille (54,8 Md€ en 2023). Les travaux de la Cour ont cherché à apprécier dans quelle mes...

La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le réfé...

Le dialogue social, placé au cœur de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), se caractérise par différents types de négociation, de consultation et d’échanges d’informations entre les administrations et les représentants de personnels. L’un de ses objectifs est d’enco...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur.

Le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont deux mesures emblématiques de la politique engagée depuis plus de vingt ans pour promouvoir les alternatives à l’incarcération. Elles concernaient début avril 2024 un peu plus de 22 000 personnes...

Les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) sont des moyens militaires dédiés aux missions de sécurité civile. Elles rassemblent plus de 1 400 militaires qui sont prêts à intervenir, en cas de crise, en France et à l’étranger, ou dans le cadre de modules certifiés par l’UE. Le contrôl...