Publications

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires d’émettre un avis sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur rapprochement. Le présent ...

Le 27 juin dernier, la Cour a publié le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y constatait que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à concréti...

Issue d’un Épic (Établissement public à caractère commercial) en situation de monopole sur le territoire français, de la production à la fourniture d’électricité, en passant par le transport et la distribution, EDF et ses filiales, exercent aujourd’hui leur activité de façon diversifiée dans le doma...

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à un phénomène de  désindustrialisation que les pouvoirs publics ont tenté d’enrayer depuis la fin des années 2000, notamment par une politique de baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises. Le Conseil des prélèvements obligatoire...

Face à une dégradation des finances publiques et un contexte difficile sur le plan politique et social, les juridictions financières réaffirment leur rôle de vigie de l’action publique et publient leur rapport annuel sur le suivi des recommandations. Chaque année, la Cour et les chambres régionales ...

Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité s’amplifient et qu’en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour d...

La Procureure générale avait renvoyé devant la Cour des comptes deux présidents successifs, un directeur général des services et une responsable de la direction des ressources et des moyens du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (CDG38), en poste à l’époqu...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2024. À cette occasion, après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoine (2021), les systèmes d’information et de communication (2022), la direction des ...

Prévu par la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est composé de membres nommés par décret sur proposition d’organisations appelées à les désigner. Organe consultatif représentant les principales activités du pays, il a pour mission de favoriser leur collaboration et...

Dans plusieurs pays européens dont la France, des écarts importants entre les prévisions et les recettes publiques encaissées ont été observés depuis la crise sanitaire. Or une perte de confiance dans la solidité des prévisions budgétaires affaiblirait le rôle d’ancrage des règles budgétaires, menaç...