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Par son éloignement, son histoire, et ses spécificités statutaires, le Territoire des îles Wallis et Futuna se distingue des autres collectivités d'outre-mer. Ces îles ont rejoint la France en 1888 dans le cadre d'un protectorat, avant d'être intégrées à la République par la loi du 29 juillet 1961, ...

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif d...

Dans le contexte actuel de sortie de crise sanitaire, la politique fiscale est appelée à jouer un rôle déterminant - à la fois, en tant qu’instrument d’orientation des comportements économiques, levier pour agir sur le niveau des inégalités et outil de financement des politiques publiques.  Pou...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d...

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2005, le rapport Fiscalité et environnement.