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Communauté de communes des Sources du lac d'Annecy (Haute-Savoie)

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COUR DES COMPTES 22.12.2022

Arrêt n° S-2022-2088 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêt d'appel

Date de séance : 06.12.2022

Date de lecture : 22.12.2022

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