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Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime (SDE 76)

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COUR DES COMPTES 15.11.2023

Arrêt n° S-2023-1312 - Exercice 2019 - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

Arrêt d'appel

Date de séance : 17.10.2023

Date de lecture : 15.11.2023

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