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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'Opéra du Rhin

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COUR DES COMPTES 21.02.2023

Arrêt n° S-2023-0084 - Exercices 2015 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est

Arrêt d'appel

Date de séance : 24.01.2023

Date de lecture : 21.02.2023

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