Publications

La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. Dans ce cadre, et à l’occasion des rapports qu’elles rendent publics, les juridictions financières formulent des recommandations destinées à ai...

Le service des retraites de l'État (SRE), créé en 2010, assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État, soit plus de 58 milliards d'euros de pensions versées chaque année à près de 2,5 millions de pensionnés. À l’issue de son contrôle, tout ...

La collecte des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations et contributions sociales) au bénéfice des administrations publiques (l’État et ses établissements publics, organismes de protection sociale et collectivités territoriales) repose en grande partie sur les entreprises. Ces dernière...

Constituée en 2016 par fusion des chambres du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie, la chambre régionale d’agriculture (CRA) des Hauts-de-France doit reprendre une dynamique de mutualisation régionale, aujourd’hui bloquée, afin de répondre aux besoins des agriculteurs confrontés à des défis économiques...

Depuis 2019, les difficultés que traversait déjà le Liban, se sont aggravées sous l’effet d’une crise multiforme, à la fois politique, économique, financière et sociale. Dès le lendemain de l’explosion du port de Beyrouth, le 5 août 2020, le Président de la République a exprimé la solidarité de la n...

L’université d’Orléans est un établissement relativement récent, dont le campus, l’un des premiers en France, avait été salué comme un « Oxford- sur-Loire » lors de sa création en 1971. En contradiction avec le code de l’éducation, l’université d’Orléans demeure juridiquement isolée alors qu’elle s...

Fondée en 2006, l’École Centrale de Marseille (ECM) est l’une des 204 écoles françaises habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. De taille modeste, l’École comprenait au cours de l’année universitaire 2020/2021 un effectif d’environ 100 enseignants et chercheurs et 85 personnels administr...

Sur son territoire métropolitain, en 2019, la France comptait 73 aéroports. Parmi eux, 41 plateformes ont reçu cette même année entre 10 000 et 3 millions de passagers commerciaux. Le présent rapport porte sur la situation particulière de cette catégorie d’aéroports dits « intermédiaires », dont le ...

Le 23 juin 2016, à la question posée par référendum : « le Royaume-Uni devrait-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? », le peuple britannique se prononçait, à une majorité de 51,89 % des suffrages exprimés, en faveur de son départ. Après une longue phase de négoci...

La fondation Valentin Haüy (FVH) au service des aveugles et des malvoyants, a été créée par l’association Valentin Haüy par l’apport d’une dotation de 95 M€, et reconnue d’utilité publique en juillet 2012. Elle présente dans ses statuts des missions très proches de celle de l’association fondatrice.