Publications

L’opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d’œuvre (Opco Akto) a été agréé le 29 mars 2019. Les 27 branches adhérentes de l’Opco Akto représentent 364 000 entreprises et environ six millions de salariés et intérimaires. Plus de cinq années après la création ...

La Cour a analysé la trajectoire financière du groupe La Poste pour les exercices 2019 à 2023. Le groupe, société anonyme dont la Caisse des dépôts et consignations (66 %) et l'État ( 34 % ) sont les deux actionnaires, est engagé depuis près de quinze ans dans une profonde mutation de son modèle éco...

La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La politiq...

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0001, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-0085, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) sont des moyens militaires dédiés aux missions de sécurité civile. Elles rassemblent plus de 1 400 militaires qui sont prêts à intervenir, en cas de crise, en France et à l’étranger, ou dans le cadre de modules certifiés par l’UE. Le contrôl...

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) est une unité militaire, placée pour emploi auprès du Maire de Marseille. Une commission consultative de gestion devrait être créée, comme c'est le cas pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Une partie des cotisations sociales ne sont...

Unité militaire placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police de Paris, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) couvre la capitale, les départements de petite couronne et les principaux aérodromes franciliens. Elle effectue environ un demi-million d'interventions par an, dont 80 % de...

Le centre hospitalier de la Dracénie est bien implanté sur le territoire grâce au service d’urgence et à la maternité. Il rencontre la concurrence des établissements du secteur privé et connaît des difficultés dans ses collaborations avec les autres établissements publics de santé. Le centre hospi...