Publications

La Chambre a été contrainte par les faiblesses administratives de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle. L’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée par la quasi absence de pro...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président de la communauté d’agglomération « Saint-Louis Agglomération » pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des jur...

L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ;     52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC)...

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a réalisé une enquête sur la politique de prévention de l’obésité mise en place par le Pays depuis 2018. La tranche d'âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des comptes, est celle des 15-25 ans...

Le 13 janvier 2022, à l’occasion du 50e anniversaire du congrès de la conférence des présidents d’universités, le Président de la République a annoncé la mise en place de « véritables contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels, gages de clarté, d'efficacité, de performance ». Bien que des contra...

Créée en 2013 par des collectivités locales désirant diversifier leurs financements, l'Agence France locale (AFL) est une banque publique au capital entièrement détenu par des collectivités locales. Elle octroie des prêts à ses adhérentes à partir de ressources levées sur les marchés obligataires. S...

Le droit à des services fiables d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable est un enjeu vital pour l’ensemble des populations, qui se pose avec une acuité particulière dans les outre-mer. La multiplication de difficultés dans les années 2010 se caractérisait par un effondrement de la qua...

La Cour des comptes a contrôlé les quatre instituts nationaux de jeunes sourds (situés à Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et l’institut national des jeunes aveugles (INJA, situé à Paris). En dépit de progrès, les analyses menées ont révélé des lacunes dans leur gestion : démarche qualité en retrai...

Le nombre d’étudiants en mobilité diplômante dans le monde est passé de 600 000 en 1975 à 3,5 millions en 2005 et à 6,4 millions en 2021, après l’arrêt notable de l’année 2020-2021 marquée par la crise sanitaire. Les étudiants en déplacement international représentent aujourd’hui 2,7 % des 256 milli...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur.