Publications

Entre 2017 et 2023, 271 organisations internationales et fonds multilatéraux ont perçu des financements publics français. La France verse trois types de contributions à des entités multilatérales : des contributions au budget des organisations internationales, des contributions à des fonds fiduciair...

Au fil des années, les connaissances acquises par les médecins au cours de leur formation initiale se périment en partie, et cela d’autant plus fréquemment aujourd’hui qu’elles sont mises à l’épreuve de nombreuses évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques. Objectif reconnu de la for...

Créés en France en 1791, les droits de succession imposent la part d’héritage nette reçue par chaque héritier, en fonction de son lien de parenté avec le défunt. Méconnus et impopulaires auprès des Français, ils sont jugés favorablement par la théorie économique en raison de leur fonction redistribu...

Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors du second conflit mondial. L’immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, et l’on a pu légitimement craindre qu’à se focaliser ...

Le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne (CHSSM), né de la fusion, en 2017, des hôpitaux de Fontainebleau, Nemours et Montereau-Fault-Yonne, est un établissement polyvalent s’adressant principalement à une patientèle de proximité. Il est aussi un acteur important de l’accueil des personnes âgées ...

La Cour des comptes a examiné, sur les exercices 2015 et suivants, les dépenses contentieuses et de protection fonctionnelle du ministère de l'intérieur. Malgré une amélioration de leur pilotage, ces dépenses restent chroniquement sous budgétées alors même qu'elles continuent à croître. Les conditi...

Le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique poursuit un objectif principal de développement du très haut débit dans les zones les moins denses du département. Il regroupe la région Île-de-France, le département de Seine-et-Marne, et l’ensemble des intercommunalités du département. Le contrôle de la c...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME.

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Achères à compter de 2018.

Chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics et d’en informer les citoyens, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l’État et des organismes publics, ainsi que, dans certains cas, d’organismes privés, notamm...