Publications

La Cour des comptes a contrôlé simultanément la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or et les directions départementales des finances publiques du Doubs et de la Nièvre. Ces enquêtes interviennent dans un contexte marqué par l’adoption...

Le préfet de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement des articles L.1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales. Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Az...

Le sous-préfet de Narbonne, chargé de la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude et ayant reçu délégation du préfet, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Face aux enjeux d’attractivité des métiers de la fonction publique, la Cour des comptes analyse les conditions d’accès des jeunes aux emplois de l’État. Ce rapport met en exergue une double rupture : les 15-29 ans, accèdent beaucoup plus tardivement que par le passé aux carrières publiques, en moyen...

La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...

Jeune université créée en 1991, l’université d’Évry dispose de cinq unités de formation et de recherche, un institut universitaire de technologie et 17 laboratoires. Avec le développement du regroupement universitaire et de recherche sur le plateau de Saclay, l’université d’Évry a pour principal déf...

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée en 1991. Cet établissement public industriel et commercial est chargé par l’État de développer et d’exploiter des solutions de stockage pour les déchets radioactifs e...

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements impulsée par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone dans le secteur des bâtiments d’ici 2050. Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aide...