La Cour des comptes a contrôlé simultanément la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or et les directions départementales des finances publiques du Doubs et de la Nièvre. Ces enquêtes interviennent dans un contexte marqué par l’adoption du cadre d’objectifs et de moyens de la DGFiP pour la période 2023-2027, ainsi que par l’entrée en vigueur le 1er janvier 2023 du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP).
