Publications

La Cour des comptes a examiné, sur les exercices 2015 et suivants, les dépenses contentieuses et de protection fonctionnelle du ministère de l'intérieur. Malgré une amélioration de leur pilotage, ces dépenses restent chroniquement sous budgétées alors même qu'elles continuent à croître. Les conditi...

Le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique poursuit un objectif principal de développement du très haut débit dans les zones les moins denses du département. Il regroupe la région Île-de-France, le département de Seine-et-Marne, et l’ensemble des intercommunalités du département. Le contrôle de la c...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME.

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Achères à compter de 2018.

Chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics et d’en informer les citoyens, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l’État et des organismes publics, ainsi que, dans certains cas, d’organismes privés, notamm...

L’ouverture à la concurrence des transports express régionaux (TER) est entrée dans une phase concrète mais à un rythme inégal selon les régions. Le rapport détaille les suites données aux recommandations émises par la Cour en 2019 dans son rapport consacré aux TER à l’heure de l’ouverture à la conc...

Créé en 1964, l’Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques. En métropole, l’office a la charge d’environ 1,7 million d’hectares de forêts domaniales appartenant à l’État et 2,9 millions d’hectares app...

L'Économat des armées est un établissement public industriel et commercial qui joue un rôle prépondérant dans l'approvisionnement des forces armées en denrées alimentaires et concourt en outre au soutien des formations militaires implantées en outre-mer et à l'étranger. Depuis 2018, son modèle écono...

Le droit français relatif aux personnes handicapées ne conditionne pas le financement d’un hébergement à sa localisation sur le territoire national. Un peu plus de 7 000 adultes étaient hébergés en 2022 en Wallonie. Ce constat a conduit la Cour à y consacrer une enquête spécifique. Le présent rappor...

La France vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, la maîtrise de la consommation d'énergie reste essentielle pour soutenir cet objectif et garantir l'équilibre entre l'offre et la demande, notamment en électricité. Aussi, dans le cadre du ...