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Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, la directrice générale adjointe de l’établissement public AgroParisTech, le directeur d’un de ses sites, à savoir Grignon, la responsable de la division réseau de ventes de la direction nationale des interventions domaniales et une commi...

En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par an, c...

L’essentiel La situation de la commune de La Guerche-sur-l’Aubois est fragile. De nombreuses irrégularités de gestion ont été identifiées ainsi qu’une détérioration de ses finances, en raison notamment de charges de personnel non maîtrisées. Sans réaction à brève échéance, la commune devrait se tr...

Le pass Culture constitue une politique prioritaire du ministère de la culture depuis 2017. Après des phases d’expérimentations dans plusieurs départements, le pass Culture a été généralisé en 2021 à tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire français, puis étendu en 2022, aux jeunes âgé...

L'essentiel La commune de Notre-Dame-d’Oé offre de nombreux services à ses habitants. Sa capacité d’épargne est faible mais son endettement est maitrisé.  L’augmentation de la fiscalité lui a permis de retrouver des marges de manœuvre pour financer la rénovation énergétique d’un groupe scolair...

Le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant celle-ci le maire de la commune de Richwiller pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des juridictions financières. Cette infraction a ét...

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances prévue à l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour se prononce chaque année sur la régularité, la sincérité et l’image ...

L’essentiel Depuis la crise sanitaire, le CHAM est confronté à une baisse de son activité, à une dégradation de sa situation financière et à des difficultés de recrutement, notamment de personnel médical. S’il met en œuvre des actions pour développer son attractivité, il doit veiller à s’assurer du...

L’essentiel La situation financière de la période 2018-2022 du département de Loir-et-Cher est saine. Les perspectives économiques et sociales sont cependant désormais moins favorables. La gouvernance est solide même si des mesures en matière de prévention des atteintes à la probité restent encor...