Une situation financière sur la période 2018 à 2022 qui est saine mais les perspectives économiques sont désormais moins favorables
Les recettes sont globalement dynamiques et le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) particulièrement élevé.
Le département s’efforce de contenir la hausse de ses dépenses de fonctionnement malgré l’évolution des interventions sociales et les décisions prises au niveau national et qui ont des conséquences au niveau local.
L’épargne qui en résulte a permis de financer des investissements dont le volume, en hausse constante, se rapproche de la moyenne de la strate des départements comparables.
L’endettement est modéré et ne présente aucun risque.
Le département se prépare néanmoins à des évolutions moins favorables en raison d’une conjoncture économique qui se traduit par un effet ciseau avec une baisse des recettes fiscales et une hausse des dépenses sociales.
L’information financière et comptable de l’assemblée délibérante est de qualité mais doit être complétée du rapport annuel obligatoire sur l’égalité femmes-hommes.
Une gouvernance satisfaisante même si la prévention des atteintes à la probité mérite d’être renforcée
Le processus décisionnel mis en œuvre par la collectivité est satisfaisant.
En matière de prévention des atteintes à la probité, le département s’est fixé des objectifs ambitieux. Il a mis en place la plupart des dispositifs obligatoires et les a complétés avec des actions de sensibilisation à la déontologie auprès du personnel mais pas encore auprès des élus.
Certains points méritent d’être renforcés tels que le dispositif obligatoire de recueil et de traitement des signalements des agents publics lanceurs d’alerte ou encore l’encadrement du mécanisme de déport qui s’applique aux élus en cas de situation de conflit d’intérêts.
Afin de s’assurer que cet arsenal de dispositions porte ses effets, il conviendrait en outre qu’elles s’inscrivent dans la formalisation d’une démarche globale de maîtrise des risques déontologiques.
Un cadre stratégique pour la commande publique qui semble adapté aux enjeux
Dans ses documents stratégiques, le département de Loir-et-Cher a fait de la commande publique un levier pour agir sur les enjeux économiques, sociaux et écologiques du territoire.
Bien organisée, la direction de la commande publique met en œuvre cette politique, en collaboration avec l’ensemble des services. L’examen d’un échantillon de marchés confirme ces constats à l’exception néanmoins notable de deux cas d’espèce.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis trois recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil départemental, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières.
