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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, pour les exercices 2018 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute Loire, dans le cadre de l’enquête « dialogue social » de la formation inter-juridi...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, ai contrôle des comptes et de la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, ci-après désigné « le CDG 38 », « le centre » ou « l’établissement ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Drôme pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle de l’association Monnaie Locale Citoyenne – La Gonette pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lentilly pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La Préfète de l'Ain a saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Lagnieu n'a pas été voté en équilibre réel.

La préfète de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'articles L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2023 de la commune de Boucieu-le-Roi n'a pas été adopté dans les délais fixés.

La préfète de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, à raison du défaut d'adoption du compte administratif 2023 de la commune de Boucieu-le-Roi.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2024 de la commune de Saint-Léger n'a pas été adopté dans le délai fixé à l'article L. 1612-2 précité.

La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2017 et suivants, de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, en Savoie.