La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, des communes d’Anglards-de-Saint-Flour et de Vab...
Voir la publication
2
2 Documents
La France compte 30 maisons d’opéra, dont six pour la seule région Île-de-France. Ces opéras accueillent en moyenne deux millions de spectateurs par an et constituent l’une des plus anciennes formes de diffusion culturelle. Par leur rayonnement, les maisons d’opéra contribuent à la renommée et à l’a...
Voir la publication
4
4 Documents
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 a été rejeté par le comité syndical.
Voir la publication
1
1 Document
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 a été rejeté par le comité syndical.
Voir la publication
1
1 Document
Le préfet de la Haute-Loire a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024, faisant office de compte administratif, de la commune de Chaspuzac fait apparaître un déficit supérieur à 10 ...
Voir la publication
1
1 Document
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
Voir la publication
1
1 Document
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
Voir la publication
1
1 Document
L’Établissement public d’insertion dans l’emploi (Épide) est chargé d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté. Il fait l’objet d’un soutien financier important de l’État, en forte augmentation au cours de ces dernières années, qui s’élève à 149 M€ en 2025. En 2021, la ...
Voir la publication
3
3 Documents
La forte croissance des cybermenaces, de plus en plus sophistiquées et diversifiées justifie la définition, fin 2024, d'une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, qui met en œuvre le cadre européen récemment adopté. Il convient maintenant de décliner cette stratégie, avec les ressources budg...
Voir la publication
2
2 Documents
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS). Par le volume d’économie budgétaire qu’il représente, 1,3 Md€, ce dispositif s’inscrit dans le débat public relatif à la réduction urgente et massive du déficit public. La RLS instaurée pa...
Voir la publication
2
2 Documents