Publications

La chambre a prononcé le 18 février 2021 un jugement relatif aux comptes des années 2014 à 2016 du Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir).

Les réseaux de chauffage urbain entrent dans le cadre de la politique européenne et française de réduction des gaz à effet de serre et représentent l'un des instruments de la transition énergétique. Ils font l'objet d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales portant sur ...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 11 février 2021, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation par le Conseil d’État de l’arrêt du 4 juillet 2019, la Cour a...

Joué-lès-Tours, une commune pleinement métropolitaine... Deuxième ville du département par sa population, bénéficiant d'une grande stabilité politique durant ces soixante-dix dernières années avec trois maires successifs, la commune de Joué-lès-Tours dispose d'atouts. Sur le plan économique, les en...

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes relative à la politique de protection de l'enfant. Il concerne l'établissement public départemental Blanche de Fontarce, situé dans l'Indre, pour les exercices 2014 et suivan...

Le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, situé au sud-est de la région Centre-Val de Loire, est l'une des rares structures sanitaires d'un territoire vieillissant aux caractéristiques sanitaires peu favorables. Son activité s'appuie sur celle de la clinique attenante, chargée de l'activité de...

Cahier 1 : Les juridictions financières ont mené une enquête commune portant sur la protection de l’enfant. Dans ce cadre, la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a fait le choix de contrôler l’Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes ha...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des ...

La chambre a prononcé le 4 janvier2021 un jugement relatif aux comptes des années 2013 à 2017 du Lycée Jehan de Beauce à Chartres (Eure-et-Loir).

La chambre a prononcé le 4 janvier 2021, un jugement relatif aux comptes de l'année 2014 de la commune d'Issoudun (Indre).