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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0063 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement. Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0056 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes af...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0051 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement  Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Fort-de-France (budget principal et budget annex...

Jugement n° 2020-0002 - exercices 2011 à 2016

Jugement n° 2020-0001 - exercices 2015 à 2016

Rapport d'observations définitives n° 2020-0754 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Martinique a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Martinique. Cet établissement public exerce des missions de g...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0014 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0009 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes afin q...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0006 - budget primitif de 2020 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2020 de la commune du Marigot afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0005 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la commune du Marigot en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à...