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Rapport d'observations définitives n° 2021-0528 - exercices 2009 à 2018 La Société d’économie mixte de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), devenue SOAME, a été créée en 1988 par la commune de Fort-de-France pour réaliser, sur mandat de la ville, à titre principal, ou d’autres collectivités, des op...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0080 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi  la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord), le budget principal et le budget annexe « Assainissement » ayant ét...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0082 - budget primitif de 2020 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), en raison du déséquilibre de celui-ci, la chambre régionale des comptes a, d...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0071 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes afin q...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0075 -  compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles du Prêcheur à la chamb...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0076 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la ch...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0072 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0069 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0065 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles de Saint-Pierre à la chambre ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0059 - budget primitif de 2021  Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de c...