Publications

Avis budgétaire n° 2023-0067 - budget primitif de 2023 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2023 de la commune du Prêcheur en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à réta...

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base dé...

Avis budgétaire n° 2023-0058 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis budgétaire n° 2023-0057 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 du CCAS du Diamant en raison d’un déficit apparent du budget de 14 494,12 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel et,...

Avis budgétaire n° 2023-0056 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 de la caisse des écoles du Diamant en raison d’un déficit apparent du budget de 83 427,32 €, pour que la chambre vérifie le ...

Avis budgétaire n° 2023-0036 - budget primitif de 2023 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Marigot en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destiné...

Avis budgétaire n° 2023-0053 -  compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement  Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des...

Avis budgétaire n° 2023-0052 - compte administratif de 2022  Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 de la caisse des écoles de Saint-Pierre en raison d’un déficit apparent du budget de 39 087,60 €, pour que la chambre ...

Avis budgétaire n° 2023-0042  -  budget primitif de 2023  Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2023 de la commune du Prêcheur au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et...