Publications

1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0101 et 2021-0104 - Articles L. 1612-5 et L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT

Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse) - Jugement

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de Forcalqueiret, commune de moins de 3 500 habitants membre de la communauté d’agglomération de la Provence Verte dans le Var. La chambre a relevé l’existence de nombreuses irrégularités principal...

Communauté de communes Rhône Lez Provence à Bollène (Vaucluse) - Jugement

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion d’Eze, commune de 2 200 habitants dans le département des Alpes-Maritimes.            La chambre constate que le conseil municipal n’est pa...

1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0182 - Article 1612-5 du CGCT

1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0184 - Article 1612-5 du CGCT

Régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du Mont Faron (Redif) (Var) - jugement - 2021-0003

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2016 à 2018 la gestion de l’association régionale pour l’intégration (ARI). Cette structure, créée en 1985, regroupait, fin 2019, près d’une soixantaine de structures intervenant dans la prise en charge des personnes en situat...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine (Soleam) dont l’actionnaire majoritaire est la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre observe que les opérations d’aména...