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GIE Clinique Jules Verne (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, à partir de l’exercice 2016, de trois entités composant la clinique Jules Verne implantée à Nantes. Ce contrôle s’est effectué sur le fondement de l’article L. 211-7 du code des juridictions financi...
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Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Quai (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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Commune de Changé (Sarthe)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Changé, à compter de l’exercice 2014. Cette commune, située à proximité de l’agglomération mancelle, comptait 6 463 habitants en 2016 (population légale) et croît régulièrement. Une maîtrise des dé...
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Association mission locale angevine (Maine-et-Loire)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association mission locale angevine au cours des exercices 2015 et suivants. La mission locale angevine (MLA) est une association créée en 1992 dont l’objet est l’accueil et l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans qui sont confron...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Changé (Sarthe)
Jugement des comptes
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Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Meslay‑Grez (Mayenne), à partir de l’exercice 2015. Avec 14 341 habitants répartis dans 22 communes dans le sud est mayennais, c’est la communauté de communes la moins peuplé...
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Centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe), à partir de l’exercice 2014. Cet établissement dit « de proximité », situé dans cette ville d’un peu plus de 3 000 habitants, à 45 km du Mans, a une capacité totale (do...
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Commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Jugement des comptes
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Commune du Pouliguen (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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Syndicat mixte Trivalis (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, à compter de l’exercice 2015, les comptes et la gestion de Trivalis, syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une formation associant ...
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