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Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée)
La difficile équation budgétaire du port de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon Saisie par le préfet de la Vendée, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a rendu le 7 juillet 2022 un avis de contrôle budgétaire relatif au déséquilibre constaté dans le budget 2022 de la commune nouvelle de...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération Laval Agglo (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Laval Agglo, pour les exercices 2016 et suivants.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) du Mans pour les années 2016 et suivantes.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint‑Sébastien‑sur‑Loire, à compter de 2016.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Agence d'urbanisme de la région nantaise (Auran) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran) à compter de l’exercice 2016.
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Commune de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a rendu un avis budgétaire au Préfet du Maine -et-Loire pour lui permettre d’arrêter le budget de la commune de Challain-la-Potherie. Le Préfet du Maine et Loire avait saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la base de l’article...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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Commune de Montval-sur-Loir (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montval‑sur‑Loir (Sarthe) à compter de l'exercice 2016.
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