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Communauté de communes du Pays d'Ancenis (Compa) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA), à compter de l’exercice 2017. Elle a notamment examiné à cette occasion la fiabilité de ses comptes et sa situation financière, ses relations financières vis...
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Commune de Commequiers (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Commequiers pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, l’information financière et budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière de ...
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Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique) - Gestion du trait de côte
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour les exercices 2017 et suivants. Elle a notamment examiné la question des risques littoraux de submersion marine et d’érosion côtière, l’intégration de...
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Commune de Pornic (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Pornic pour les exercices 2017 et suivants. Elle a notamment examiné la question des risques littoraux de submersion marine et d’érosion côtière, la situation financière de la commune, sa fonction ...
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Établissement public territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise à compter de l’exercice 2017. Ce contrôle a été le point d’entrée pour examiner, sur ce bassin ainsi que sur les départements de la Loire...
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Centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d’énergie de Loire‑Atlantique (Sydela) à compter de l’exercice 2017. Désormais dénommé « territoire d’énergies Loire-Atlantique », le Sydela exerce une compétence de concédant du réseau de distribution d’...
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Département de la Mayenne - Enquête sur la construction, la rénovation et l’entretien des collèges par les départements
La chambre régionale des comptes publie un rapport sur la politique de construction, de rénovation et d’entretien des collèges par le Département de la Mayenne. Il s’inscrit dans la cadre d’une enquête nationale sur ce thème, commune aux chambres régionales et à la cour des Comptes.
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Département de la Mayenne - Contrôle organique
La chambre régionale des compte publie un rapport sur les comptes et la gestion du Département de la Mayenne depuis 2016. Un autre rapport consacré à la politique du département en matière de construction, de rénovation et d'entretien des collèges est publié parallèlement dans le cadre d'une enquêt...
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Commune d'Aubigny-les-Clouzeaux (Vendée)
Jugement des comptes
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