Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération mancelle (SETRAM) pour les années 2016 et suivantes.   Une offre de transport redéfinie en 2018 Le Mans Métr...

Les comptes et la gestion de la commune de Sucé-sur-Erdre ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2015 et suivantes. Sucé-sur-Erdre dispose chaque année, hormis en 2020, d’une épargne nette positive, c’est-à-dire d’une épargne couvrant le rembourseme...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Treillières (Loire-Atlantique) à compter de l’exercice 2015. Une gouvernance fragile Les débats au sein du conseil municipal de Treillières sont affectés par des tensions permanentes, liées pour...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie ses observations définitives sur le centre hospitalier (CH) de Cholet (Maine-et-Loire) pour les exercices 2015 et suivant, au terme d’un contrôle qui s’est déroulé en stricte application du code des juridictions financières et de leurs normes ...

Les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération CAP Atlantique ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. Des compétences imbriquées entre les communes et l’agglomération Il y a eu depuis 2014 de nombreux transferts de co...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Chevrolière (44) pour les exercices 2016 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière. La Chevrolière est membre d’une inter...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Arena Loire Trélazé à compter de 2015, qui gère notamment la salle polyvalente « Arena ». Un contrôle interne défaillant et une situation fi...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de la Mission locale de l’agglomération mancelle. L’objet de ce groupement d’intérêt public (GIP) est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de l’association Mission locale de la Mayenne. L’objet de l’association qui couvre tout le territoire départemental est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Trélazé à compter de 2015. Ce contrôle a eu lieu après la déclaration de crise sanitaire liée à la Covid-19. La chambre relève à cet égard que la commune a su trouver une organisation...