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Commune de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a rendu un avis budgétaire au Préfet du Maine -et-Loire pour lui permettre d’arrêter le budget de la commune de Challain-la-Potherie. Le Préfet du Maine et Loire avait saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la base de l’article...
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Communauté d'agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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Commune de Montval-sur-Loir (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montval‑sur‑Loir (Sarthe) à compter de l'exercice 2016.
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Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) pour les exercices 2017 et suivants. Une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de trois communautés de communes La Communauté de...
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Commune d'Essarts-en-Bocage (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Essarts en Bocage (Vendée) à compter de 2016.
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Communauté de communes Sud-Vendée-Littoral (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Sud-Vendée-Littoral à compter de sa création en 2017. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour et des chambres régionales des comptes sur l’intercommu...
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Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Saint‑Fulgent – Les Essarts (Vendée) pour les exercices 2017 et suivants.
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Commune de Mayet (Sarthe)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mayet (Sarthe) pour les exercices 2016 et suivants. Une fiabilité des comptes perfectible La commune de Mayet a mis en œuvre durant le contrôle une comptabilité d’engagement, obligatoire quelle qu...
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Association Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de l’association « Agence d’urbanisme de la région angevine » (AURA). Un modèle économique en évolution Aucune anomalie majeure n’a été relevée sur la gestion de l’asso...
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Commune de Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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