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Société publique locale Alter Services (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale (SPL) Alter Services située à Angers (Maine-et-Loire) pour les exercices 2016 à 2020. Alter Services constitue l’un des cinq opérateurs de droit privé du département e...
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Commune de Mayenne (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mayenne (53) à compter de l’année 2016.
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Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Sarthe)
Jugement des comptes
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Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée)
La difficile équation budgétaire du port de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon Saisie par le préfet de la Vendée, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a rendu le 7 juillet 2022 un avis de contrôle budgétaire relatif au déséquilibre constaté dans le budget 2022 de la commune n...
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Communauté d'agglomération Laval Agglo (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Laval Agglo, pour les exercices 2016 et suivants.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) du Mans pour les années 2016 et suivantes.
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Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint‑Sébastien‑sur‑Loire, à compter de 2016.
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Agence d'urbanisme de la région nantaise (Auran) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran) à compter de l’exercice 2016.
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