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Institut français du cheval et de l'équitation (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Les publications de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire - Janvier à août 2025
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Commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de La Bernerie-en-Retz (3 568 habitants). Un avis a été rendu par la chambre.
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Commune de Bouillé-Courdault (Vendée) - 2ème avis
La préfecture de la Vendée avait saisi la chambre en raison du déséquilibre du budget primitif 2025 de la commune de Bouillé-Courdault, car les échéances de dette n’était pas couvertes par des ressources propres. Au surplus, la chambre a relevé des insincérités dans l’établissement du budget primiti...
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Syndicat mixte du Pays du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes a contrôlé le syndicat mixte du Pays du Mans (SMPM) et notamment sa stratégie de sobriété foncière.
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Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Cholet Basket (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Cholet Basket sur la période 2017-2018 à 2023-2024. Son principal actionnaire, CB Territoire, est une société composée pour l’essentiel d’un grand nombre d’entreprises du choletais. L...
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Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) - 2ème avis
Pour mémoire, la préfecture de Loire-Atlantique avait saisi la chambre au regard du déficit excessif des comptes 2024 de la commune de Notre-Dame-des-Landes et au regard du déséquilibre de son budget 2025. En conséquence la chambre a rendu deux avis. Le premier établissait un plan de redressement pl...
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Commune d'Allonnes (Sarthe)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Allonnes (département de la Sarthe) pour les exercices 2019 et suivants.
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Communauté de communes de l'Ernée (Mayenne)
La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport sur la gestion de la communauté de communes de l’Ernée (20 479 habitants), qui met en évidence plusieurs domaines nécessitant des améliorations.
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Communauté de communes Anjou Bleu communauté (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (34 612 habitants en 2024) sur les exercices 2019 et suivants.
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