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Commune du Croisic (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune du Croisic pour les exercices 2016 et suivants, et, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières (Cour des Comptes et chambres régionales des comptes), la gestion du risque d’érosion...
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Association Laval Économie (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Laval Économie à Laval (Mayenne). L’association est l’agence de développement économique de la communauté d’agglomération Laval Agglo.
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Commune du Givre (Vendée)
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie deux avis de contrôle budgétaire relatifs à la commune Vendéenne du Givre (environs 500 habitants).
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Commune du Givre (Vendée)
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie deux avis de contrôle budgétaire relatifs à la commune Vendéenne du Givre (environs 500 habitants).
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Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Le Mans Football Club (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Le Mans Football Club. Un premier rapport publié le 2 juin dernier était consacré à l’association sportive.
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Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique
Depuis la publication, en février 2023, du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », les discussions sur le paquet de la Commission européenne du 8 décembre 2022 e...
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CPO -
Association Le Mans Football Club (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Le Mans Football Club à compter des exercices 2016/2017.
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Syndicat mixte Vendée Eau (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Vendée eau à compter de l’exercice 2017.
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Communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée) à compter de 2017.
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Audit flash sur la reconstruction du CHU de Nantes (Loire-Atlantique)
Après son rapport publié en 2020, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a mené, sous forme d’audit flash, un nouveau contrôle d’étape sur l’opération de reconstruction du CHU sur l’Ile de Nantes, aujourd’hui en phase de réalisation.
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