La préfète du Gard a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-2 du CGCT pour défaut d'adoption des budgets primitifs de la commune de Saint-Jean-de-Crieulon dans les délais règlementaires.
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La préfète du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal et du budget d'assainissement de la commune de Frayssinet dans les délais légaux.
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Villenouvelle pour les exercices 2018 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (CCLTG) au titre des exercices 2016 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Grande-Motte pour les exercices 2017 à 2022.
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Girons pour les exercices 2016 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier spécialisé (CHS) Léon-Jean Grégory de Thuir au titre des exercices 2016 et suivants.
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La chambre régionale des comptes d’Occitanie a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Argeliers (Aude) à compter de l’exercice 2016
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la station Font-Romeu Pyrénées 2000 pour les exercices 2015 à 2022.
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La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.
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