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Commune de Frayssinet-le-Gourdonnais (Lot)

CRC OCCITANIE

La préfète du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal et du budget d'assainissement de la commune de Frayssinet dans les délais légaux.

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