Sort by *
Publications

Publications

Délégation de service public pour la gestion de la station Font-Romeu Pyrénées 2000 (Pyrénées-Orientales)

CRC OCCITANIE

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la station Font-Romeu Pyrénées 2000 pour les exercices 2015 à 2022.

Rapport d'observations définitives

Date de communicabilité : 13.06.2023
Date d'envoi : 20.04.2023
Lire le document (PDF - 2 MB)