Publications

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la société de financement et de développement de la Province Sud (PromoSud) pour les exercices 2012 (à compter du 1er avril) à 2016 (jusqu'au 31 mars).

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif 2018 du Syndicat mixte de transport interurbain sur le fondement de l'article L.263-19 du code des juridictions financières.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour le déficit du compte administratif 2017 de la commune de Poum sur le fondement de l'article L.263-20 du code des juridictions financières.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif 2018 et d'adoption du compte administratif 2017 du centre administratif d'action sociale de la commune de Bourail sur le fondem...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Koné pour les exercices 2012 et suivants.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif 2018 et d'adoption du compte administratif 2017 de la commune de Bourail sur le fondement de l'article L.263-9 du code des ...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du Syndicat mixte de transport interurbain (SMTI) pour les exercices 2013 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Dumbéa pour les exercices 2012 et suivants.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du compte administratif 2017 et du budget primitif 2018 de la commune de Sarraméa sur le fondement de l'article L.263-9 du code des juridictions fi...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-045 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. L.O.6362-12 et L.O.6362-19. La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait saisi la chambre territoriale des comptes sur le fondement des ar...