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Les enjeux pour la France des négociations à l'OCDE sur la taxation des bénéfices des multinationales
L’accord intervenu au G7 de Londres, le 5 juin dernier, complété le 1er juillet par une déclaration du cadre inclusif de l’OCDE (regroupant 130 pays), sur le principe d’un taux minimal de taxation des bénéfices des multinationales a été salué comme une avancée significative sur la voie d’une imposit...
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CPO -
Province Sud (secteur du nickel) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province Sud pour les exercices 2016 à 2019 en ce qui concerne le secteur du nickel.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société de participation minière du Sud calédonien (SPMSC) (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société de participation minière du Sud calédonien (SPMSC) pour les exercices 2016 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Province des Îles Loyauté (secteur du nickel) (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province des Îles Loyauté en ce qui concerne le secteur du nickel pour les exercices 2016 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société de financement et de développement de la province Sud (SAEM Promosud) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société de financement et de développement de la province Sud (Promosud) pour les exercices 2016 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Nouvelle-Calédonie
Avis de contrôle budgétaire
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Province Nord (secteur du nickel) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province Nord à compter des exercices 2016 pour ce qui concerne le secteur du nickel.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Compagnie de financement agroalimentaire (Cofina) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Compagnie de financement agroalimentaire (Cofina) pour les exercices 2013 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société des Hôtels des Îles Loyauté (SHIL) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société des Hôtels des Îles Loyauté (SHIL) pour les exercices 2013 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société de participation des Îles Loyauté (Soparil) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société de participation des Îles Loyauté (Soparil) pour les exercices 2013 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE